C'EST QUOI ?

La taxe ETS, ou "système d'échange de quotas d'émission" (en anglais, Emissions Trading System), est une approche utilisée pour lutter contre le changement climatique en régulant les émissions de gaz à effet de serre (GES) émises par les entreprises, via trois principaux leviers :

1.Quotas d'émission : Les gouvernements fixent des limites (quotas) sur la quantité totale de gaz à effet de serre que les entreprises sont autorisées à émettre, souvent en fonction de leurs antécédents d'émissions ou de la nature de leurs activités.

2.Échange de quotas : Les entreprises peuvent acheter, vendre ou échanger des quotas entre elles. Si une entreprise émet moins que son quota alloué, elle peut vendre l'excédent à une entreprise qui émet plus que son quota.

3.Sanctions financières : Les entreprises qui dépassent leurs quotas peuvent être soumises à des sanctions financières.

Pour faire simple : pousser les entreprises à produire moins de GES !

QUEL IMPACT SUR NOTRE ACTIVITÉ ?

A compter du 1er janvier 2024, la taxe ETS sera applicable au transport maritime, dans l’Union Européenne.

Les armateurs se verront dans l’obligation de remettre des rapports détaillés et réguliers de leurs émissions de GES et devront gérer leurs quotas.

Cela engendrera des frais supplémentaires, qui seront répercutés, par les compagnies maritimes, au payeur du fret, sous forme d’une surcharge, appelée notamment ETS, ESS, EMS etc… ou directement inclus dans le fret maritime.

Les montants de ces surcharges varient d’une compagnie à l’autre et sont souvent exprimés par TEU, par type de conteneur (dry ou reefer) et par trade.

Pour plus d’informations, vous pouvez télécharger les publications des compagnies et une note explicative du Gouvernement ci-dessous :