Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre drastiquement d'ici 2055, l'Union Européenne met en vigueur une taxe carbone à l'importation dénommée MACF, Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières.
Le MACF n'est ni une mesure de politique commerciale ni une mesure tarifaire, mais une mesure de politique environnementale.
Au cours de la période transitoire allant du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025, les obligations de l’importateur se limitaient aux obligations de déclaration prévues aux articles 33, 34 et 35 du règlement 2023/956 (diponible ici). Dès le 1er janvier 2026 les importateurs concernés devront détenir le statut de déclarant MACF autorisé.
Quels sont les produits concernés ?
Les nomenclatures douanières des marchandises concernées sont reprises à l’annexe 1 du règlement 2023/956, soit :
- acier (sauf certains ferro-alliage)
- aluminium
- engrais azotés
- ciment
- hydrogène
- électricité
Quels sont les origines concernés ?
Selon l'annexe III, le présent règlement s’applique à tous les pays et territoires tiers sauf pour les marchandises originaires des pays suivants:
- Islande
- Liechtenstein
- Norvège
- Suisse
Et les marchandises originaires des territoires suivants:
- Büsingen
- Helgoland
- Livigno
- Ceuta
- Melilla.
Quels sont les flux concernés ?
Les obligations qui découlent du MACF concernent (critères cumulatifs) :
- L’importation au sens douanier, soit la mise en libre pratique des marchandises reprises à l’annexe 1 du règlement précité, y compris pour apurer un régime douanier particulier.
- Dès dépassement de 50 tonnes (masse nette) cumulées sur une année pour l’ensemble des nomenclatures reprises à l’annexe I.
Quelles sont les obligations de l'importateur ?
- Avant l’importation, présenter une demande auprès de l’autorité compétente pour obtenir le statut de «déclarant MACF autorisé»
- Si le statut n’a pas encore été obtenu au 1er janvier, être en mesure de justifier que la demande est en cours.
- Acheter des certificats MACF sur la plateforme centrale
- Au plus tard le 31/05 de chaque année, pour l'année N-1, restituer sur le registre MACF le nombre de certificats équivalent aux émissions importée.
Qui doit s'acquitter de ces obligations ?
L’importateur des marchandises reprises à l’annexe 1.
La représentation en douane et la représentation MACF ne se confondent pas.
- En représentation directe, l’importateur est responsable de ses obligations vis-à-vis du règlement MACF.
- En représentation indirecte, l’accord du représentant en douane pour porter la représentation MACF de son client est nécessaire. S’il y consent, les obligations MACF incomberont au représentant en douane.
Pour le mode d'emploi, c'est ici
Infographie mise à disposition par la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects
Nos équipes restent bien entendu à votre entière disposition pour tout complément d'information.
